Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à tout abonnement sur Le théâtre Club COPAT.

La signature du formulaire d'abonnement et l'utilisation des services du club emportent acceptation sans réserves de ces mêmes Conditions Générales d'Utilisation.

L'abonné s'engage également à respecter la Charte des Spectateurs affichée dans les salles de spectacles et, plus généralement, à avoir en toutes circonstances dans les salles de spectacles partenaires de Le théâtre Club COPAT un comportement décent, correct et respectueux, notamment envers les autres spectateurs.

L'abonné reconnaît donc avoir la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée; il se porte garant de son acceptation des termes de la présente convention.

PRESENTATION DE LA SOCIETE, DU SITE ET OBJET DU REGLEMENT

Le théâtre Club COPAT est un site édité par la société de production WILL UP, SARL au capital de 207 252 € - RCS Paris B 432 396 109 - code APE : 921B - dont le siège social est situé 5, place Stalingrad - 75019 Paris.

Le théâtre Club COPAT a pour but d'inciter et de promouvoir la diffusion artistique et culturelle sous toutes ses formes. Le théâtre Club COPAT exploite un site internet (planet.admin-dev.fr) dont l'activité principale est la promotion de spectacles par un descriptif écrit et audiovisuel.

L'information sur les spectacles disponibles par le biais de Le théâtre Club COPAT comporte deux volets:

- Un volet gratuit, qui permet à l'internaute d'accéder librement à de l'information sur les spectacles via planet.admin-dev.fr.
- Un volet payant, par le biais d'un contrat d'abonnement, qui permet l'accès des abonnés à une newsletter de bandes-annonces, un magazine vidéo sur l'actualité des spectacles et un espace dédié aux interviews, rédactionnels et programmations des spectacles via leclubdesspectacles.com (cf ci-dessous «abonnement au club»).

ABONNEMENT Le théâtre Club COPAT

L'abonnement au Club sur le site planet.admin-dev.fr est ouvert à tous. Il ne peut être valable que pour une seule personne et une même adresse mail valable. Toutes les coordonnées doivent être exactes (adresse mail, nom, prénom, numéro de téléphone), faute de quoi l'abonnement pourra être suspendu sans préavis. Tout abonné peut à tout moment modifier ses informations personnelles et est tenu de les mettre à jour directement dans l'espace «Mon Compte».

La souscription de l'abonnement engage les parties suivantes : l'abonné qui bénéficiera des avantages du Club et en aura la responsabilité, le payeur de l'abonnement qui est responsable du paiement de l'abonnement au Club, dont le siège social se situe : 5, place Stalingrad - 75019 Paris, et le n° d'immatriculation est : RCS Paris B 432 396 109.

L'abonnement au Club est strictement personnel et ne sera conclu qu'à compter de la confirmation de souscription par Le théâtre Club COPAT. La confirmation de souscription est adressée au souscripteur dans les meilleurs délais, à partir de la réception du formulaire d'abonnement et l'enregistrement du paiement de l'abonnement. Les services et avantages du Club sont utilisables dès réception de la confirmation de souscription. L'abonnement est souscrit pour une durée de 6 ou 12 mois.

Pour toute correspondance :

Le théâtre Club COPAT planet.admin-dev.fr
WILL UP
5 rue Taylor
75010 Paris

MODE D'UTILISATION

Contenu de l'abonnement

Chaque semaine de nouveaux spectacles viennent compléter notre catalogue en évolution permanente et fonction de la longévité de chacun des spectacles.

Soucieux de sa sélection, Le théâtre Club COPAT vous fait profiter de tous les genres de spectacles (théâtre, one-man-show, cirque, comédie musicale, mime, marionnettes...) et vous fait découvrir aussi bien les têtes d'affiche des grands théâtres privés, les spectacles nominés aux Molières que l'excellent «petit poucet» d'un café théâtre isolé...

Réservations et délais
Par simple clic, l'abonné peut réserver en ligne 24h/24. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des quotas des invitations qui nous sont allouées au moment de la passation de votre commande. Pour réserver, il vous suffit de consulter le tableau des disponibilités, et de cliquer sur la date choisie et constater par les menus déroulants le nombre de billets restants.

Retrait des places
L'accès aux salles de spectacle se fait sur simple présentation au guichet de la salle de spectacle de la contremarque (à imprimer depuis l'espace «mon compte») ou du mail de confirmation adressé par Le théâtre Club COPAT à l'abonné dès l'enregistrement de sa commande. La présentation de la carte nationale d'identité ou de tout autre justificatif d'identité peut être demandée au guichet. Pour chaque représentation, la présentation de la contremarque ou de l'email donne lieu à l'émission d'un billet qui doit être retiré au guichet une demi-heure avant le début du spectacle, sauf avis contraire. Il peut arriver que certaines places, en fonction des disponibilités, soient séparées. Dès la remise des billets, l'abonné est responsable de la garde de ces éléments.
Les billets ne peuvent en aucune manière être repris, échangés ou revendus.

Le nombre de spectacles et de places gratuites proposés est limité en fonction des accords passés avec les théâtres et/ou des organisateurs des spectacles. Les places offertes sont majoritairement de première catégorie mais peuvent parfois relever d'autres catégories à la convenance de la salle de spectacle, seul décideur de l'attribution de ces places.

DUREE DE L'ABONNEMENT, RENOUVELLEMENT ET TERME

Durée
L'abonnement est d'une durée de six ou douze mois selon le choix de l'abonné.

Renouvellement
À l'arrivée du terme, ou au cours de la période d'abonnement, l'abonné peut le renouveler pour une nouvelle période de douze mois.

Terme
Sauf résiliation pour un motif légitime (cf ci-après), le présent contrat prend fin soit au terme d'une période de six ou douze mois après sa signature soit à la date d'entrée en vigueur d'un nouveau contrat conclu par l'adhérent avec la société WILL UP si cette date est antérieure à l'arrivée du terme.

RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR LE SERVICE CLIENTS

L'abonnement est résilié de plein droit et sans préavis par le Service Clients aux motifs suivants :

En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsifications de pièces jointes, multiplication d'abonnements pour une seule et même personne en cas de fraude dans l'utilisation des services du Club en cas de défaut de paiement total ou partiel d'une mensualité ou de tout montant dû au titre de l'abonnement en cas de diffusion sur le site Le théâtre Club COPAT de propos ou information contraire à la législation applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur le site.
En cas de manquement à la Charte des spectateurs affichée dans toutes les salles de spectacles, le Service Clients se réserve le droit d'exclure l'abonné et de résilier son abonnement.

Le Service Clients se réserve le droit d'interrompre à tout moment la formule d'abonnement dans les conditions suivantes :

Si la décision d'interruption de la formule d'abonnement intervient pendant la période initiale d'abonnement, le Service Clients notifiera à l'abonné la décision d'arrêter la formule d'abonnement mais l'abonné conservera le bénéfice des avantages du Club jusqu'à l'expiration de ladite période initiale et sera redevable du montant de l'abonnement pour la durée de la période initiale de 6 ou 12 mois;
Si la décision d'interruption de la formule d'abonnement intervient après la période initiale d'abonnement, le Service Clients pourra mettre fin à l'abonnement à tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois et le règlement des deux mensualités dues par l'abonné.

Le théâtre Club COPAT se réserve le droit de recouvrer en justice, contre l'abonné et/ou le payeur le montant de la créance ainsi que les frais et honoraires occasionnés par la résiliation. La résiliation entraîne dans tous les cas une incapacité à bénéficier des avantages du Club.

Le Service Clients se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement à un abonné et/ou à un payeur (selon le cas) dont l'abonnement a déjà été résilié dans les conditions prévues ci-dessus.

RESILIATION DE L'ABONNEMENT PAR L'ABONNE

Pendant la période initiale d'abonnement, l'abonné ne peut résilier l'abonnement que pour un motif légitime (exemples : déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, décès...), par demande expresse formulée par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires;

En cas d'acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu'à l'issue du deuxième mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par le Service Clients ; à défaut d'acceptation de la résiliation pour motif légitime, l'abonné ne peut résilier l'abonnement avant la fin de la période initiale d'abonnement : l'abonnement se poursuit donc et le prix de l'abonnement reste dû par l'abonné, soit en poursuivant les prélèvements mensuels comme prévus, soit par la conservation par Le théâtre Club COPAT du paiement initial effectué par chèque ou carte bancaire.

Toute interruption du règlement du prix de l'abonnement correspondant à cette période autorisera le Service Clients à entamer toute procédure de recouvrement du prix de l'abonnement auquel viendront s'ajouter les frais encourus pour procéder à ce recouvrement.

La résiliation, opérée dans les conditions prévues ci-dessus, entraîne, à l'issue de la période de préavis, la désactivation des services du Club et une incapacité à bénéficier de ses avantages.

Dans l'hypothèse où la résiliation interviendrait pendant la période initiale d'abonnement pour motifs légitimes et où le prix de l'abonnement aurait été payé en totalité par chèque ou carte bancaire, le Service Clients procéderait au remboursement du trop perçu.

SECURITE

Le site planet.admin-dev.fr fait l'objet d'un système de sécurisation.

La sécurité de l'outil et du système de paiement en ligne est entièrement assurée par notre tiers de confiance, Paybox (cryptage SSL).

Le théâtre Club COPAT a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de Le théâtre Club COPAT commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Le théâtre Club COPAT ne dispose à aucun moment de votre numéro de carte bancaire sur ses serveurs. Les cartes suivantes sont acceptées :

REPORT ET ANNULATION DE RESERVATION

En cas d'annulation, de report, d'interruption, de modification de programme ou de distribution, l'échange ou le remboursement (hors frais de gestion) sera soumis aux seules conditions de l'organisateur de l'événement. Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. À l'annonce de l'annulation, d'un surbooking de réservations par les organisateurs ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle ou pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Le théâtre Club COPAT, dans la mesure du possible, lorsqu'il aura lui-même été prévenu par l'organisateur puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci aura bien lieu, ou que des modifications notamment d'horaires ou de salles n'ont pas été apportées, et ce par e-mail via la rubrique « Contact. Le théâtre Club COPAT ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tels changements.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, bandes–annonces, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site internet planet.admin-dev.fr créé par WILL UP, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule la consultation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Le théâtre Club COPAT.

En conséquence, toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite, ainsi que toute représentation publique non autorisée.

En cas de manquement à ces dispositions sur la propriété intellectuelle, la société WILL UP se dégage de toute responsabilité à l'égard d'éventuels tiers ayants droits qui pourraient se prévaloir de ces manquements.

INFORMATIQUE ET LEBERTE

Les données recueillies pour la gestion de l'abonnement font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, tout abonné bénéficie d'un droit d'accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.

Sauf opposition de l'abonné adressée par courrier au Service Clients, celui-ci se réserve le droit de communiquer les informations concernant l'abonné à des instituts de sondage, d'étude de marché et/ou des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Lorsque vous vous rendez sur Le théâtre Club COPAT à partir de certains sites partenaires de Le théâtre Club COPATet identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être communiquées à ceux–ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire en question.

Le théâtre Club COPAT pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données de l'abonné, pour la durée fixée par Le théâtre Club COPATet au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

COOKIES

Lorsque vous vous connectez en tant qu'abonné avec votre email et votre mot de passe sur le site Le théâtre Club COPAT, votre connexion reste valide pendant 30 minutes après votre dernière opération. Pour conserver en mémoire votre connexion et pouvoir ainsi vous afficher des informations qui vous sont réservées sans vous demander à nouveau votre identifiant et mot de passe à chaque page, le site peut avoir recours aux cookies si cette option est activée dans les préférences de votre navigateur.

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RESPONSABILITE

Le Service Clients dont les coordonnées figurent en haut du document, est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l'abonnement. Toute réclamation ou changement dans la situation des abonnés doit être transmis au Service Clients par courrier.

Le théâtre Club COPAT n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Le théâtre Club COPAT ne saurait être tenu responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause. Notamment Le théâtre Club COPAT ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de Le théâtre Club COPAT ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le théâtre Club COPAT ne prend aucun engagement et n'effectue aucune vérification concernant tout autre site auquel l'abonné pourra avoir accès via le site de Le théâtre Club COPAT et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le théâtre Club COPAT n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire entre l'abonné et les organisateurs d'événements. Ainsi, Le théâtre Club COPAT n'agit à aucun titre en tant qu'organisateur d'événements et les billets et invitations sont la propriété exclusive des organisateurs d'événements.

CHARTE D'ENGAGEMENT DU SPECTATEUR

Le théâtre Club COPAT a pour objectif de vous faire découvrir tous les genres de spectacles - théâtre, one-man-show, cirque, cabaret, comédie musicale, spectacles pour enfants, mime, marionnettes...

Qu'est-ce que Le théâtre Club COPAT ?

Cette offre est le fruit d'une étroite collaboration et d'un engagement de confiance avec les différents théâtres, producteurs, metteurs en scène et autres protagonistes de ce secteur.

Ainsi, afin de vous garantir :

- De nombreuses entrées gratuites,
- Un nombre croissant de spectacles de qualité annoncés dans des newsletters régulières,
- Un contenu unique composé de bandes-annonces, photos des salles à 360°, revue de presse, interviews,
- La visio TV, un visiomag, des portraits, critiques, une ITV...

DEVENIR ADHÉRENT C'EST S'ENGAGER À :

- Une seule inscription par personne et par adresse email
- Respecter et honorer ses réservations en assistant aux spectacles
- En cas d'erreur de réservation, avertir Le théâtre Club COPAT en envoyant un mail par la biais de la rubrique Contact au plus tard 72h avant la date de la représentation.
- En cas d'empêchement de dernière minute, prévenir directement la salle de spectacle.
- Ne pas multiplier les reports et/ou annulations de réservation de façon abusive
- Respecter la charte des spectateurs propre à chaque salle de spectacle et, plus généralement, avoir en toutes circonstances dans les salles de spectacles partenaires de Le théâtre Club COPAT un comportement décent, correct et respectueux, envers les autres spectateurs et notamment envers les artistes et leur travail, en respectant les horaires : les retardataires ne seront pas tolérés ainsi que les départs en cours de représentation.
- Se rendre aux spectacles pour lesquels vous avez effectué une réservation
- Ne pas échanger ou revendre les places réservées sur le site sous peine de poursuites.

En cas de non respect de cette charte d'engagement à laquelle vous souscrivez sans réserve lors de votre inscription, Le théâtre Club COPAT se verrait dans l'obligation de vous exclure sans qu'aucun remboursement ou versement d'indemnité ne puisse être réclamé.